Mentions légales

Directeur de la publication : Marie-Christine SARAGOSSE

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5.1 Comptes Utilisateurs

L'accès aux Sites est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable.

Néanmoins, certains services proposés sur les Sites (comme l’envoi de newsletters) peuvent être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé, qui sont strictement personnels et confidentiels. Un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à France Médias Monde certaines informations à caractère personnel obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur dans le but de lui permettre d’être identifié aisément lors des prochaines connexions et de disposer de services et/ou d’accès complémentaires. Ces données à caractère personnel sont conservées avec son consentement et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article 10 des présentes CGU. Elles sont conservées à compter de la date de création du Compte Utilisateurs et pendant toute la période d’utilisation des Services. Postérieurement à la date de désabonnement par France Médias Monde pour inactivé de l’Utilisateur ou demande par l’Utilisateur de suppression du Compte, données sont conservées pendant une période de 13 mois maximum.

5.1.1 Protection des mineurs

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour naviguer sur les Sites. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale se porte(nt) garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur mineur.

Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'Utilisation faite par leurs enfants des Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, France Médias Monde recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter la page suivante : https://www.education.gouv.fr/cid141/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html

Il est précisé que les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte Utilisateur.

5.1.2 Identifiants de services tiers

L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn.

Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services tiers sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits services tiers.

La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur auprès de ces services tiers sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité de France Médias Monde à ce titre.

5.2 Espaces Contributifs

5.2.1

Les Utilisateurs ont la possibilité de commenter les Contenus mis en ligne sur les Sites (ci-après « les Commentaires »), et/ou mettre en ligne des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). Ces Commentaires et Contenus Utilisateurs sont visualisables par tout internaute se rendant sur les Sites.

France Médias Monde n’effectue aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, qui restent ainsi responsables de la teneur des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs dont ils sont auteurs.

En aucun cas, la responsabilité de France Médias Monde ne pourra être engagée sur le fondement de Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur, non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne.

Tout Utilisateur qui met en ligne des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur les Sites autorise expressément France Médias Monde, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter sur les Sites lesdits Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

Il est précisé que pour des raisons techniques, certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés conformément aux dispositions de l’article 7.3 des présentes CGU (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification de fond ne sera apportée aux Commentaires et/ou Contenus Utilisateur, sans l’accord préalable exprès et écrit de l’Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.

5.2.2

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne sur les Sites des Contenus Utilisateurs et Commentaires qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur en France, et notamment qui :

• seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• porteraient atteinte à la vie privée d’autrui ;
• constitueraient une atteinte au secret des sources des journalistes ;
• violeraient le secret professionnel ;
• feraient allusion à l’origine raciale, religieuse, ethnique, aux caractéristiques physiques, au handicap d’un individu, à moins que ces mentions ne soient pertinentes pour la compréhension de l’information ;
• contribueraient à la diffusion d’une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle sans disposer des autorisations préalables nécessaires ;
• constitueraient une injure, une diffamation, un dénigrement, une atteinte à l’honneur et à la réputation, à la dignité de la personne, une incitation à la haine raciale, un acte de concurrence déloyale ;
• constitueraient une atteinte à la dignité d’une victime ;
• porteraient atteinte à l’identité des victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles, sauf si la personne a donné son accord écrit ;
• permettraient la diffusion d’informations relatives à l’identité ou permettant l’identification d’un mineur ;
• encourageraient la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
• feraient l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• auraient un caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, obscène ou pornographique, pédophile.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à rédiger des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui :

• sont pertinents et en lien avec le sujet commenté ou concerné ;
• sont lisibles et compréhensibles par tous, en évitant d’abuser des abréviations ou du « langage SMS » ;
• évitent l’utilisation abusive de majuscules qui pourrait être ressentie comme agressive ;
• ne constituent pas des spams, ni des « flood » (poster le même message à plusieurs reprises).

5.3 Modération des Espaces Contributifs

France Médias Monde peut, à sa seule discrétion, décider de supprimer tout Commentaire et/ou Contenu Utilisateur après sa mise en ligne sur les Sites, dans l’hypothèse où ledit Commentaire et/ou Contenu Utilisateur ne respecterait pas les dispositions de l’article 5.2.2, et plus généralement contreviendrait aux dispositions de la législation française en vigueur.

6.1 Eléments des Sites et Contenus

Les éléments contenus sur les Sites tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété de France Médias Monde et/ou de ses partenaires.

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite. Il est également strictement interdit de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, de manière définitive ou temporaire tout ou partie des Contenus sans autorisation, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, de façon automatique ou manuelle notamment aux fins d’entraînement, de développement et d’exploitation de tout logiciel, système et dispositif d’intelligence artificielle. Cette clause vaut, sans s’y limiter, opposition telle que prévue dans le cadre de l’exception Fouille de textes et de données (Text and Data Mining) conformément aux dispositions de l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition est également exprimée par un procédé technique accessible à tout dispositif de collecte automatisée sous la forme "tdm-reservation": 1 dans le fichier /.well-known/tdmrep.json des Sites. France Médias Monde est susceptible d’utiliser tout moyen technique pour restreindre l’accès à ses Contenus disponibles sur ses Sites par les robots et/ou toute autre technologie reproduisant et/ou utilisant ses Contenus notamment à des fins d’entrainement ou de développement de systèmes d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle. En cas de violation des présentes CGU, France Médias Monde est susceptible d’engager la responsabilité des personnes physiques ou morale opérant ces dispositifs.

France Médias Monde accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

6.2 Marques

Les marques de France Médias Monde et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.

6.3 Contributions des Utilisateurs

Chaque Utilisateur garantit à France Médias Monde qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires à la mise en ligne des Commentaires et/ou Contenus utilisateurs sur les Sites.

A ce titre, tout Utilisateur cède à France Médias Monde, à titre gracieux et non exclusif, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle portant éventuellement sur ses Commentaires et/ou Contenus utilisateurs, le droit de reproduire, représenter, copier, modifier, reformater, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur les Sites et/ou sur les pages des réseaux sociaux de France Médias Monde, ainsi que sur ses déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité.

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour des besoins exclusivement techniques, l’Utilisateur cède ainsi les droits d’adaptation nécessaires. Sous réserve du respect des termes de l’article 5.2, aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs par France Médias Monde, dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à une quelconque compensation financière.

7.1 Liens hypertextes simples et liens hypertextes profonds

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil d’un des Sites.

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page précise d’un des Sites sans passer par sa page d'accueil.

Toute création par un Utilisateur de liens hypertextes pointant vers un des Sites, implique que ce dernier ait obtenu les autorisations nécessaires auprès des ayants droits pour la communication au public des Contenus concernés et, le cas échéant se soit acquitté des éventuelles rémunérations afférentes.

Il est précisé que France Médias Monde est totalement indépendant des sites ayant créé un lien simple hypertexte et n’est pas responsable de la ligne éditoriale et des contenus publiés sur lesdits sites.

7.2 Player

Le Player-Vidéo et/ou Player-audio embarqué(s) sur un site tiers permet(tent) d'accéder à un Contenu vidéo et/ou audio d’un des Sites en le faisant apparaître dans un cadre dudit site tiers, ou en donnant un accès direct à un ou plusieurs Contenu(s).

Tout Player-Vidéo et/ou Player-Audio embarqué(s) est sont interdit sauf autorisation préalable et écrite de France Médias Monde.

7.3 Liens hypertextes depuis les Sites

Des liens hypertextes contenus sur les Sites peuvent renvoyer vers d'autres sites tiers. La visite de l’Utilisateur sur ces sites tiers s'effectue sous sa seule responsabilité. France Médias Monde ne peut être tenue pour responsable d’avoir proposé à l’Utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites tiers. L’Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de France Médias Monde pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir des Sites.

9.1 Accessibilité des Sites et des Services

Les Sites et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. France Médias Monde fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité aux Sites et aux Services. Toutefois, France Médias Monde ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels Comptesvirus circulant sur lesdits réseaux et services, à une grève interne ou externe, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

France Médias Monde ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité des Sites et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation française en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

9.2 Contenu éditorial

France Médias Monde s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

Aussi, la responsabilité de France Médias Monde ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation des Sites ou d'une quelconque information obtenue sur les Sites.

France Médias Monde se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications sur les Sites et ses Services.

De manière générale, l’Utilisateur garantit France Médias Monde contre tout recours ou action, de toute personne, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, fondé(e) sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient France Médias Monde quittes et indemnes de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.